Conditions générales de vente Danse Boutic'Avenue

Entre la Société EURL « DANCE BOUTIQ’AVENUE », Domiciliée au 34 avenue Maréchal Foch 13004 Marseille, au Capital Social de 8.000€,, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro SIRET 47886351700015, représentée par M. Youssef KHAFIF en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Désignée ci-après la « Société », D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Désignée ci-après « le Client acheteur », D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
La société, tel que le stipule ses statuts et son enregistrement au registre du commerce et des sociétés, commercialise des produits, des biens et des services, en commerce de gros et de détails, dans le domaine des loisirs, du sport et biens culturels à destination de consommateurs « clients acheteurs », commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.danse-boutic.com). La liste et le descriptif des produits, biens et services proposés par la Société, ainsi que les conditions générales de vente peuvent être consultés sur le site susmentionné. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Article 1 - Objet – Droits et obligations des parties
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise
Dance boutiq Avenue et de ses clients acheteurs dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Commerce de gros et de détails, dans le domaine des loisirs, du sport et biens culturels
Toute prestation et proposition de vente accomplie par la société implique l'adhésion sans réserve du
client acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont pleinement opposables au client
acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
La société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout
moment et dans le respect de la loi, par la publication d’une nouvelle version actualisée sur son site
Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une
case à cocher et un clic de validation. Le client acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, un bien ou à un service, et par cet acte les accepte sans restriction ni réserves. Le client acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires à toutes ses décisions. Le client acheteur déclare être en capacité de contracter légalement en vertu des lois françaises ou atteste valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de
notre site de vente internet. Les photographies misent à disposition par les fabricants et fournisseurs
n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont exposées qu’à titre de présentation. De fait, les
caractéristiques présentées (photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants et la responsabilité de la société « dance boutiq avenue » ne peut être engagée si des erreurs d’interprétation, d’altération ou de confusion s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont de « droits réservés », pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit
devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, appel téléphonique, messages téléphoniques sms ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le client acheteur est informé, par voie de
marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions
particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et s’entendent au taux de TVA en vigueur du pays de domiciliation de la société. Les frais de port sont calculés en fonction du
volume, poids, modes d’envoi et destination d’expédition des achats effectués par le client acheteur. Un
calcul récapitulatif de ces frais d’expédition apparait sur l'écran à la fin de la sélection des différents
produits par le client acheteur lors de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans délai de prévenance mais les
produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés peuvent comprendre les éventuels rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de possibles opérations promotionnelles ou démarche commerciale.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client acheteur doit suivre une série
d’étapes pour conclure le contrat d’achat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. La
langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Le client acheteur ordonne et valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande "
sur la page de notre site prévue à cet effet et après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client acheteur de vérifier chacun des
éléments de sa commande ; il peut ainsi, vérifier, modifier, annuler ou corriger ses erreurs éventuelles
avant tout ordre de validation.
La société confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous
les éléments de la commande et rappelle le droit de rétractation du client.
Les informations ordonnées et transmises par le client acheteur puis enregistrées par la société
constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux et le respect strict des règlementations en vigueur. Le
client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients de la société.

Article 6 - Demande de retour et échanges d’achats
Le client acheteur dispose de la possibilité après réception de son achat de solliciter auprès de la société, d’un éventuel retour de marchandises pour un besoin d’échange et remplacement. Toute procédure de renvoi pour besoin d’échange doit obligatoirement être précédée préalablement d’une autorisation formelle et accord de la société. Si toutes ces conditions sont remplies, le client est réputé avoir accepté que les coûts de retours et de renvoi d’expédition des produits restent intégralement à la charge du client acheteur.
Les retours pour échanges sont à effectuer dans leur état intact d'origine et complets (emballage
d’origine, accessoires, notice, …. ). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif
d'achat. Conformément aux dispositions légales, le produit doit être adressé à l’adresse suivante : Danse Boutic Avenue-34 avenue Maréchal Foch 13004 Marseille.

Article 7 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement des commandes s'effectue après avoir confirmé et validé l’ordre de commande par le client acheteur. Les modalités de règlement peuvent alors s’effectuer soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par le biais de société tiers partenaires financiers tels que : établissements bancaires, organismes de crédit, intermédiaires financiers de standards de paiement en ligne (plateformes de paiement Stripe, Paypal,…). Il appartient au client acheteur de choisir et décider de l’option de paiement sans que ces choix n’engagent la responsabilité totale ou partielle de la société.
De fait, le règlement et paiement des achats par le client acheteur est réputé se faire en totalité et
intégralement lors de l’ordre d’achat au bénéfice de la société « dance boutiq avenue ». Toute autres
facultés de paiement partiel, différé ou à crédit ne sont et restent qu’un engagement tacite ou
contractuel entre autorisations accordées par les intermédiaires bancaires, organismes de crédits ou
intermédiaires financiers de standard de paiement en ligne et le client acheteur sans que cela n’engage
en quoi que ce soit la responsabilité de la société « dance boutiq avenue ».

Article 8 - Délai de rétractation
Conformément à la règlementation (article L 221-5 du Code de la consommation), le client acheteur
dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client acheteur de la totalité des
sommes versées, à l’exclusion des frais d’envoi et d’expédition inhérents à la commande, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 - Livraison – Délais – Frais éventuels hors Union européenne
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La
date limite de livraison varie suivant l’adresse d’expédition ordonnée par le client acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres
destinations, au jour du paiement + 1 mois dans le cas d’une disponibilité immédiate en stock des articles commandés au sein de la société « dance boutiq avenue » (art. L. 114-1 du code de la consommation).
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client acheteur. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, le client acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, non conforme, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La société s’engage à honorer la commande du client acheteur dans la limite des stocks de produits
disponibles uniquement. A défaut et dans tout autre cas, une information de délais spécifiques de
livraisons requis ou contraints (survenance d’un événement de cas de force majeure, sinistres
accidentels, catastrophes naturelles, mouvements sociaux, rupture stock fournisseur, etc…) , sera
transmise au client acheteur par voie de courrier électronique, appel téléphonique, messages
téléphoniques sms ou courrier postal. Le client acheteur aura alors la faculté d’ordonner l’annulation ou
le maintien de tout ou partie de sa commande et exiger le cas échéant le remboursement de paiement
adéquat, dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix pourra être calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état pourraient être susceptibles d'être exigibles selon le pays d’expédition. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « dance boutiq avenue ». Ils restent à la charge du client acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société invite à ce titre le client acheteur à se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales correspondantes.

Article 10 - Protection des données personnelles – RGPD – Compte membre
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et du Règlement Général de Protection des
Données Personnelles (RGPD) du 24 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et
services définis au présent contrat. Le client acheteur est informé des éléments suivants :
- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement : la société, tel qu'indiqué en haut des
présentes CGV.
- Les coordonnées du délégué à la protection des données : EURL Dance Boutiq Avenue
- La base juridique du traitement : l'exécution contractuelle sur la base de la règlementation en vigueur.
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données  personnelles en question à l’exclusion de tout autre destinataire personne physique ou morale.
- Aucun transfert hors UE n'est prévu
- La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale et besoins de gestion.
- La personne concernée – client acheteur - dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture
(obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être
passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de
commande.

Votre compte de membre
Si vous utilisez ce site internet, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte
membre et de votre mot de passe. Vous êtes aussi responsable de restreindre l’accès à votre ordinateur et vous acceptez la responsabilité pleine et entière de l’utilisation pour toute activité ayant lieu sur votre compte membre ou mot de passe. La société se réserve le droit de refuser le service, de mettre fin à un compte membre, d’effacer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes.

Critiques, commentaires, courriels et autres contenus illicites
Les visiteurs et clients acheteurs du site www.danse-boutic.com peuvent poster des critiques,
commentaires et autres contenus : ils peuvent soumettre des suggestions, idées, commentaires,
questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal ou contraire à la Loi,
obscène, menaçant ou diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à l’intimité, qu’il n’enfreigne pas la loi sur la propriété intellectuelle ou qu’il soit autrement nuisible à un tiers parti, qu’il ne consiste pas en ou ne contienne pas de virus, de propagande ou de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaine de lettres, de mass mailing ou d’autre forme de spam. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou autrement tromper une personne ou entité, ou autrement mentir sur l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. En cas d’infraction à ces règles, la société se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer tout compte de membre ou de modifier un tel contenu.

Article 11 - Retard de paiement (clause applicable aux client acheteurs)
professionnels et tout autre organisme jouissant de la personnalité morale)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client
acheteur doit verser à la société « dance boutiq avenue » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement par tranche de 150,00€ de débit.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement
exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 12 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 13 Relations clients - Service après-vente – Réclamation et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le
consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse postale : 34 avenue Maréchal Foch 13004 Marseille
Ligne téléphonique : 04 91 34 19 41
e-mail courrier électronique : danceboutic@aol.com